top of page

Mentions légales

1. Présentation du site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site grainedestrat.fr les informations suivantes :

​

Informations légales :

Nom de la Société: Graine de Strat
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) 

Au Capital de 1.000 €

Adresse du siège: 231, rue des tapiots - 40280 Saint Pierre du Mont
Tél: 06.20.56.77.82

Mail: info@grainedestrat.fr


SIREN: 999 253 164

SIRET: 999 253 164 00019
RCS: 999 253 164 R.C.S. Mont de Marsan
EUID: FR4002.999253164
Numéro TVA intracommunautaire: FR15999253164


Créateur du site: Pesto Studio
Responsable de la publication: Thierry CROUZET
Contact responsable de la publication: crouzetthierry@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique, en l’occurrence Thierry CROUZET
Webmaster: Pesto Studio
Contact Webmaster: patrice@pesto-studio.com

Hébergeur du site: Wix.com Ltd. - 5 Yunitsman St, Tel Aviv-Jaffa - Israël

​

2. Description des services fournis :
Le site
grainedestrat.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site grainedestrat.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site
grainedestrat.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

​

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : info@grainedestrat.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

​

4. Liens hypertextes et cookies :
Le site grainedestrat.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Le propriétaire du site n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité. Nous vous invitons à consulter les conditions d’utilisation et les mentions légales de ces sites avant toute utilisation.

Lors de votre visite sur le site grainedestrat.fr, des cookies sont déposés sur votre navigateur afin d’améliorer votre expérience utilisateur et d’analyser la fréquentation du site. Ces cookies permettent notamment le bon fonctionnement du formulaire de contact.
Lors de votre première visite, une bannière vous informe de l’utilisation des cookies et vous permet d’accepter ou de refuser leur dépôt, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou en supprimant les cookies stockés.
Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, vous pouvez consulter la page dédiée de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-traceurs-que-dit-la-loi.

​

5. Protection des données personnelles :
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact de ce site sont : objet du contact (sur liste déroulante), nom, prénom, adresse email, entreprise, et message. Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes et vous recontacter. Elles sont traitées avec confidentialité et ne sont ni vendues, ni communiquées à des tiers, sauf obligation légale.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un email à info@grainedestrat.fr.
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange.

​

6. Hébergement et protection des données :

Le site grainedestrat.fr est hébergé par Wix.com Ltd., dont le siège social est situé au 5 Yunitsman St, Tel Aviv-Jaffa, Israël.
Wix met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes au RGPD pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles hébergées.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter leur politique de confidentialité officielle : https://fr.wix.com/about/privacy.

​

7. Droit applicable et modifications :
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Il est conseillé à l’utilisateur de les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

bottom of page